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CGV & Confidentialité

1. Mentions légales

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Conception et développement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site traiteur.tyfanch.fr — sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, son code source et ses photographies — constitue une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ty Fanch.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ty Fanch n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Responsabilité

Ty Fanch s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par mauvais usage de ces informations.

Ty Fanch ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Formation du contrat

Toute commande est formalisée par un devis écrit signé par les deux parties. L'envoi d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières figurant sur le devis.

Aucune commande n'est définitivement enregistrée avant réception de l'acompte et du devis signé.

2.2 Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention explicite. Le tarif définitif est celui figurant sur le devis accepté.

Les prix sont susceptibles d'évoluer sans préavis, notamment en raison des fluctuations des coûts matières premières.

2.3 Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque à l'ordre de Ty Fanch, espèces (dans la limite légale de 1 000 €).

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

2.4 Annulation et modification

Toute modification de commande (nombre de convives, menu, horaires) doit être communiquée au plus tard 7 jours avant la prestation et fera l'objet d'un avenant. Une augmentation du nombre de convives de plus de 10 % peut entraîner une révision du prix.

2.5 Exécution de la prestation

Ty Fanch s'engage à exécuter les prestations conformément au devis accepté, avec les produits et le savoir-faire décrits.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, indisponibilité imprévisible d'ingrédients, etc.), Ty Fanch ne saurait être tenu responsable. Un accord de report ou de remboursement sera recherché à l'amiable.

Le client s'engage à mettre à disposition les accès, espaces et équipements nécessaires à la prestation dans les conditions prévues au devis. Le prestataire n'est pas responsable des retards ou difficultés liés à une mise à disposition insuffisante.

2.6 Allergènes et régimes alimentaires

Ty Fanch prend en compte les contraintes alimentaires (allergies, intolérances, régimes) communiquées au moins 7 jours avant la prestation. Toute contrainte non signalée dans ce délai ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.

Les 14 allergènes majeurs peuvent être présents dans les préparations. Une information complète est disponible sur demande.

2.7 Responsabilité — Vaisselle et matériel loué

En cas de location de vaisselle, nappage ou matériel, le client est responsable du bon usage et de la restitution en bon état. Tout dommage ou manquant sera facturé au tarif de remplacement.

2.8 Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être recevable.

2.9 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de Lorient, siège social de Ty Fanch.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En l'absence de résolution amiable, vous pouvez saisir :

3. Politique de confidentialité & RGPD

3.1 Responsable du traitement

3.2 Données collectées et finalités

3.3 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Les prestataires techniques (hébergeur, service d'envoi d'email) dans le cadre de contrats garantissant la protection des données
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

3.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation — restreindre le traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez : francois@tyfanch.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

3.5 Transferts hors UE

Ty Fanch ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si des prestataires tiers impliquent de tels transferts, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) seront mises en place.

3.6 Sécurité des données

Ty Fanch met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

4. Cookies

4.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations lors de votre navigation.

4.2 Cookies utilisés sur ce site

4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : Guide CNIL — Maîtriser votre navigateur

5. Droits d'auteur & crédits images

5.1 Photographies

Les photographies illustrant ce site sont issues de Adobe Stock, exploitées sous licence commerciale Standard Adobe Stock, conformément aux conditions de licence Adobe. Cette licence autorise l'utilisation sur supports numériques à des fins commerciales.

5.2 Logotypes partenaires

Les logotypes des partenaires sont la propriété de leurs entreprises respectives et sont utilisés avec leur autorisation dans le cadre de la communication partenariale.

5.3 Utilisation de l'intelligence artificielle

Dans le cadre de la conception de ce site, des outils d'intelligence artificielle générative ont pu être utilisés pour la rédaction et la mise en forme de textes, ainsi que pour l'assistance au développement du code. Les textes rédigés avec assistance IA sont relus, validés et assumés par Ty Fanch. Ils constituent la propriété intellectuelle de la société.